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Pouvez-vous vendre votre voiture sans contrôle technique ?
Vous souhaitez vendre votre voiture, mais vous vous questionnez sur la nécessité d’un contrôle technique pré-vente ? Quelques points sont importants à explorer avant de se lancer dans la vente de votre véhicule : son ancienneté, à qui vous le vendez, les éventuelles réparations ? Abordons ensemble les points clefs de la cession d’une voiture d’occasion en tant que particulier.
La vente de la voiture à un particulier
La vente d’une voiture de moins de 4 ans
Les véhicules neufs doivent effectuer leur premier contrôle technique avant le 4e anniversaire de la date de la première immatriculation de la voiture.
Pour vérifier si votre véhicule a plus ou moins de 4 ans, il suffit de vous reporter à la carte grise de votre voiture ou au certificat d’immatriculation de cette dernière. La date d’immatriculation sur la carte grise est en règle générale indiquée en haut de celle-ci à côté de la lettre B (date de 1ère immatriculation).
Si votre véhicule a moins de 4 ans, la preuve du contrôle technique n’est pas obligatoire. C’est l’acheteur de votre voiture qui devra effectuer ce contrôle avant le 4e anniversaire du véhicule.
La vente d’une voiture de plus de 4 ans
Le contrôle technique pour la cession d’une voiture de plus de 4 ans ou plus est lui obligatoire. Vous devrez donc en tant que vendeur fournir à l’acheteur la preuve du contrôle technique.
Le propriétaire du véhicule doit effectuer le contrôle technique avant de la céder à l’acheteur. Il n’est cependant pas nécessaire de repasser par cette étape si le contrôle technique date de moins de 6 mois.
La preuve du contrôle technique est indispensable à l’acheteur pour effectuer l’immatriculation du véhicule.
Remarque : une photocopie de la preuve du contrôle technique n’est pas acceptée légalement. Il vous faudra présenter l’original du document pour que la vente soit effectuée en bon et dû forme.
Les véhicules de plus de 4 ans exemptés de contrôle technique
Il existe quelques exceptions aux règles générales ci-dessus. Certains véhicules de plus de 4 ans peuvent être exemptés de contrôle technique lors d’une vente à un particulier :
- Les voitures sans permis
- Les voitures de collection datant d’avant 1960
- Les véhicules dotés d’une carte grise diplomatique (ou assimilés)
Le contrôle technique nécessite une contre-visite
Il est tout à fait possible de vendre son véhicule si le contrôle technique implique une contre-visite. L’obligation concerne la remise d’un justificatif de contrôle technique, mais rien n’oblige qu’il doive être vierge. Il peut y avoir des éléments constatés lors du contrôle technique qui nécessiteront des réparations.
Dans ce cas, l’acheteur acquiert la voiture en connaissance de cause et l’ancien propriétaire devra lui remettre un procès-verbal de contrôle technique. Celui-ci mentionnera la nécessité de passer la contre-visite ainsi que la liste des défauts constatés. Cependant, la vente devra s’effectuer entre la date du contrôle technique et la date limite de contre-visite. Le vendeur a un délai de 2 mois pour vendre sa voiture dans ce cas.
La vente d’un véhicule à un professionnel : sans contrôle technique
Il est tout à fait possible et en toute légalité de vendre sa voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique à un professionnel : un garage ou un concessionnaire. C’est alors ce professionnel qui s’occupera d’effectuer le contrôle technique du véhicule afin de pouvoir le vendre en véhicule d’occasion.
C’est une possibilité à envisager si le propriétaire de la voiture souhaite la vendre rapidement ou en ayant connaissance de plusieurs réparations sur l’auto. Cependant, il faut savoir que le prix de reprise sera forcément inférieur au prix de vente auprès d’un particulier.
Le contrôle technique des voitures étrangères
Si la voiture est immatriculée dans un autre pays de l’Union Européenne que la France (Allemagne, Belgique…), le contrôle technique passé dans son pays d’origine est accepté par les autorités françaises.
Les obligations au niveau de l’ancienneté de la voiture restent les mêmes.
Conclusion
N’hésitez pas à vérifier sur votre carte grise la date de première immatriculation de votre véhicule afin de savoir si vous avez l’obligation d’effectuer un contrôle technique avant la vente ou non. Vous pourrez décider par la suite en conséquence vers quel type d’acheteur vous tourner.
Passionné par l’automobile les technologies, je partage sur ce site mes conseils et mes astuces en électronique, en mécanique, mais également en sécurité routière. Petit-Fils d’un célèbre coureur automobile, cette passion est née à l’Age de 4 ans. J’avais deja les mains dans le cambouis et le moteur de veilles automobiles. Désormais, cette passion de me quitte plus et m’anime chaque jour.
